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Clause de non-concurrence : abusive
De manière générale et en guise d’introduction, si les clauses de non-concurrence sont très fréquentes, elles ne font toutefois pas...


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Une procédure en extrême urgence
En théorie, pour toute procédure il y a une partie adverse qui peut se défendre. Il s’agit en effet d’une pierre angulaire de notre...


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Ouvrir son Pop-up Store à Bruxelles — plus simple, plus adapté
Bruxelles se dote depuis ce début d’année d’un régime adapté aux Pop-up Store. Fini les conventions d’occupation précaire et les risques...


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Bail commercial : demande de renouvellement
La loi sur le bail commercial impose un formalisme exacerbé. Il convient donc d’être particulièrement attentif lors de la rédaction du...


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Créer sa société — Les nouveautés
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Limitation de la responsabilité d’administrateur
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ASBL - Association : bref aperçu des nouveautés
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Déposer sa marque
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