Fabian Warzée
Clause de non-concurrence : abusive
De manière générale et en guise d’introduction, si les clauses de non-concurrence sont très fréquentes, elles ne font toutefois pas...
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Une procédure en extrême urgence
En théorie, pour toute procédure il y a une partie adverse qui peut se défendre. Il s’agit en effet d’une pierre angulaire de notre...
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Ouvrir son Pop-up Store à Bruxelles — plus simple, plus adapté
Bruxelles se dote depuis ce début d’année d’un régime adapté aux Pop-up Store. Fini les conventions d’occupation précaire et les risques...
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Bail commercial : demande de renouvellement
La loi sur le bail commercial impose un formalisme exacerbé. Il convient donc d’être particulièrement attentif lors de la rédaction du...
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Il est désormais possible de constituer sa société sans qu’un capital prédéfini par la loi soit obligatoire. La seule réelle exception...
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Agent commercial — indemnités
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Créer sa société — Les nouveautés
Voici en quelques lignes, les quelques informations et conseils à retenir lorsqu’on décide de créer sa société : Un choix simplifié | Il...
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Limitation de la responsabilité d’administrateur
Bénéficier d’une limitation de responsabilité pour votre mandat d’administrateur, c’est désormais possible indépendamment de toute prise...
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ASBL - Association : bref aperçu des nouveautés
Le nouveau Code des sociétés et associations a apporté son lot de nouveautés en ce qui concerne les entreprises mais a également prévu...
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Déposer sa marque
Titulaire ou futur titulaire d’une marque ? Voici en quelques points les droits dont vous disposez ou disposerez : Il est notamment...
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Joueur Esport — Quel statut en Belgique et en France ?
Un milieu en pleine effervescence, une législation à la traine. C’est évidement la première idée qui nous vient à l’esprit lorsqu’on...