Articles | Fabian Warzée avocat

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Clause de non-concurrence : abusive

De manière générale et en guise d’introduction, si les clauses de non-concurrence sont très fréquentes, elles ne font toutefois pas...

Une procédure en extrême urgence

En théorie, pour toute procédure il y a une partie adverse qui peut se défendre. Il s’agit en effet d’une pierre angulaire de notre...

Ouvrir son Pop-up Store à Bruxelles — plus simple, plus adapté

Bruxelles se dote depuis ce début d’année d’un régime adapté aux Pop-up Store. Fini les conventions d’occupation précaire et les risques...

Bail commercial : demande de renouvellement

La loi sur le bail commercial impose un formalisme exacerbé. Il convient donc d’être particulièrement attentif lors de la rédaction du...

Capital de départ : 1 euro ?

Il est désormais possible de constituer sa société sans qu’un capital prédéfini par la loi soit obligatoire. La seule réelle exception...

Agent commercial — indemnités

En tant qu’agent commercial, vous êtes très protégé par le droit belge Vous avez droit à : un préavis qui dépend de la durée de votre...

Créer sa société — Les nouveautés

Voici en quelques lignes, les quelques informations et conseils à retenir lorsqu’on décide de créer sa société : Un choix simplifié | Il...

Limitation de la responsabilité d’administrateur

Bénéficier d’une limitation de responsabilité pour votre mandat d’administrateur, c’est désormais possible indépendamment de toute prise...

ASBL - Association : bref aperçu des nouveautés

Le nouveau Code des sociétés et associations a apporté son lot de nouveautés en ce qui concerne les entreprises mais a également prévu...

Déposer sa marque

Titulaire ou futur titulaire d’une marque ? Voici en quelques points les droits dont vous disposez ou disposerez : Il est notamment...

Joueur Esport — Quel statut en Belgique et en France ?

Un milieu en pleine effervescence, une législation à la traine. C’est évidement la première idée qui nous vient à l’esprit lorsqu’on...