Titulaire ou futur titulaire d’une marque ? Voici en quelques points les droits dont vous disposez ou disposerez :
Il est notamment possible :
d’interdire l’usage de signes proches ou similaires à votre marque, vous assurant un bonne visibilité sur le marché ;
d’introduire une action visant à faire cesser une atteinte à la marque ;
de réclamer des dommages et intérêts et indemnités;
d’accorder des licences permettant à des partenaires commerciaux d’utiliser votre marque selon vos conditions et une rémunération à convenir, cela tout en restant propriétaire de votre marque .
En outre, lors d’une éventuelle vente de la société ou de l’association propriétaire de la marque, celle-ci constitueras un moyen de négociation et de valorisation important.
Fabian Warzée https://www.avocatwarzee.com/