Rechercher

Ouvrir son Pop-up Store à Bruxelles — plus simple, plus adapté

Mis à jour : sept. 6




Bruxelles se dote depuis ce début d’année d’un régime adapté aux Pop-up Store. Fini les conventions d’occupation précaire et les risques de requalification, une ordonnance bruxelloise permet d’éviter l’application stricte de la loi sur les baux commerciaux et de profiter d’un régime adapté.

On retrouve parmi les principales caractéristiques du bail “Pop-up store” :

  • Une durée réduite | ces baux doivent avoir une durée maximale d’un an et il en va de même pour les renouvellements éventuels. Il faut faire particulièrement attention à ne pas dépasser cette durée sous peine de se voir appliquer le régime strict des baux commerciaux.

  • Résiliation anticipée | le préavis pour mettre fin à ce bail est bien plus court, à savoir un mois et doit être notifié par courrier recommandé.

  • Garantie locative | elle n’est pas obligatoire, mais si le bailleur la demande absolument, elle ne peut dépasser un mois de loyer.

  • Impôts |ils sont présumés être compris dans le loyer.

  • Travaux dans les lieux | ils peuvent être effectués par le locataire mais il faut, avant le début des travaux, informer le bailleur par lettre recommandée. En outre, il faut que le bailleur ne s’y soit pas opposé dans les 10 jours à compter de la lettre recommandée envoyée par le preneur.

  • Vente du bien par le bailleur en cours de bail | l’acheteur du bien (à savoir le nouveau bailleur) doit respecter le contrat et les obligations incluses dans celui-ci uniquement le bail a une date certaine (càd s’il est enregistré).

  • Céder ou sous-louer son bail | le locataire ne peut céder son bail, c’est interdit. En ce qui concerne la sous-location, elle est également interdite sauf accord du bailleur.

  • Etat des lieux | un état des lieux d’entrée et de sortie est prévu légalement.

  • Forme |être conclu par écrit.

En résumé, des préavis bien plus courts, une durée adaptée et d’autres dispositions souples, ce nouveau régime pour les Pop-up store permet de dire adieu aux règles strictes du bail commercial !


https://www.avocatwarzee.com