Un milieu en pleine effervescence, une législation à la traine. C’est évidement la première idée qui nous vient à l’esprit lorsqu’on pense à l’esport en Belgique. Si cette absence de légalisation amène une grande liberté dans la façon d’organiser son statut, mais cela se fait au détriment des joueurs et des structures esport.
Pour commencer, un petit détour par la France
En France, les joueurs e-sport disposent d’un statut d’e-sportif officiel en vertu de la loi du 7 octobre 2016 pour une République Numérique. Cependant, ce statut ne vise que les joueurs pratiquant un jeu compétitif et le contrat doit être signé avec une structure bénéficiant d’un agrément du ministère en charge du numérique. Le contrat doit contenir un certain nombre de mentions, avoir une durée minimale d’un an (maximum 5 renouvelable) et être signé obligatoirement avec une société bénéficiant de l’agrément visé ci-dessus. Sans entrer dans les détails, les règles en matière de sécurité et de santé au travail s’appliquent et l’employeur doit garantir un traitement équitable aux joueurs. A défaut de respecter ces obligations, l’employeur s’expose à une requalification du contrat, une amende de 3750 € et 6 mois d’emprisonnement avec 7500 € d’amende en cas de récidive. Enfin, les mineurs de 16 ans peuvent être employés moyennant le respect de certaines obligations, restrictions et limitations légales applicables aux mineurs.
Et qu’en est-il Belgique ?
En Belgique, la situation est simple : pas de contrat d’e-sportif officiel, pas de législation spécifique, pas d’agrément particulier. Bref, il règne un certain flou sur le statut de joueur esport. N’ayant pas de régime approprié, les joueurs pourront être :
Employé : le joueur peut être engagé en qualité d’employé, lui permettant ainsi de bénéficier d’une certaine sécurité et prévisibilité. Cependant, le régime de base de l’employé n’est pas nécessairement adapté aux joueurs, à leurs horaires, aux compétitions, aux transferts entre équipes ou encore aux pratiques du milieu.
Indépendant : le contrat sera soit à durée déterminée soit indéterminée. Les parties peuvent profiter d’une certaine liberté dans l’aménagement de leurs droits et obligations. Les structures esport veilleront à insérer des clauses de non-concurrence suffisamment protectrices là où le joueur aura intérêt à ne pas y être soumis trop sévèrement. Les règles relatives à la rupture du contrat et aux indemnités devront également être négociées.
Etudiant : certains joueurs sont engagés via un contrat d’étudiant permettant ainsi à chacune des parties de bénéficier d’un montant faible de cotisation (cotisations de solidarité). Ils s’arrangent alors pour ne compter que certaines heures, notamment celles liées aux tournois.
Maxime de Vos, responsable sponsoring pour la société e-sportive belge Louvardgame, interrogé sur le sujet confirme qu’au vu de l’absence de légalisation spécifique, les parties sont amenées à utiliser des mécanismes existants (contrat d’indépendant, d’étudiant, d’employé, etc.) sans que ceux-ci ne soient réellement adaptés aux besoins du milieu. Il n’y pas suffisamment de sécurité pour le joueur mais il en va de même pour la structure esport qui investit dans ses joueurs (frais, entrainements, sponsoring, etc.) sans être réellement certaine de pouvoir retenir le joueur malgré les clauses du contrat.
En définitive, le flou lié au statut du joueur esport ne disparait réellement que lorsque les parties soumettent leur contrat au juge et que ce dernier vient trancher la situation par un jugement.
Comments