Le nouveau Code des sociétés et associations a apporté son lot de nouveautés en ce qui concerne les entreprises mais a également prévu quelques changements relatifs aux ASBL. Ci-dessous un aperçu de quelques nouveautés :
Rappel : les ASBL sont désormais considérées comme des entreprises;
les droits et obligations des membres doivent être repris dans les statuts et non plus dans le règlement d’ordre intérieur ;
un nombre de 2 fondateurs est suffisant pour constituer l’association ;
les engagements des fondateurs devront être repris dans les 3 mois de la constitution, contre 6 précédemment;
le registre des membres peut être tenu électroniquement ;
les administrateurs voient leur responsabilité limitée selon le chiffre d’affaire et/ou le bilan ;
les administrateurs peuvent élire domicile au siège de l’asbl;
le tribunal de l’entreprise est compétent pour tous les litiges concernant les associations;
démission et exclusion : l’obligation d’entendre le membre figure dans le nouveau code et celui-ci doit avoir le droit de se défendre;
les actes qui engagent l’asbl doivent préciser la qualité de la personne signataire.
Ce bref aperçu des nouvelles règles en matière d’asbl permet probablement déjà de se poser la question de la mise en conformité de ses statuts.