CABINET D'AVOCATS 
PME & GRANDES ENTREPRISES

Chaque entreprise a ses propres besoins, pourtant, en travaillant au quotidien à leurs côtés il est possible d'identifier un certain nombres de demandes communes. C'est ainsi que la constitution d'une société, son développement et ensuite la vente et l'achat constituent différentes étapes durant lesquelles nous sommes en mesure de vous accompagner. 

CONSEILS JURIDIQUES
SUIVI AU QUOTIDIEN 

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Conseils en temps réel

Disponibilité au quotidien 7/7 

Le Cabinet propose du Full Service en droit de l'Entreprise

  • CONSEIL dans toutes les matières liées aux entreprises, Rédaction d'Avis juridique, vérification de Contrat commerciaux, Examen des risques, Vérification des conséquences liées à la Rupture d'un contrat, accord commercial, partenariat. Examen responsabilité d'administrateur, Validité d'une clause de non-concurrence

  • AUDIT INTERNE : Déplacement en entreprise afin d'examiner les process mis en place, les contrats, les litiges. Review juridique complète de l'entreprise. 

  • FORMATION : réalisation de formation à destination des employés, prestataires de services, dirigeants et administrateurs. Mise en place de pratique visant à augmenter la sécurité juridique 

  • STRATÉGIE : Vérificatiion et définition de la stratégie juridique de l'entreprise afin de favoriser la réalisation de ses objectifs économiques 

CONTRATS, PROCÉDURES EN JUSTICE

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Contrats nationaux et internationaux

Procédure devant les cours et tribunaux

Expertise en matière de Contrats et Procédures en Justice

 

  • CONTRATSRédaction, analyse et modifications de tous types de contrats nationaux et internationaux. Notamment : partenariat, location de bureaux, Prestations de services, Joint-venture, agence commerciale, Franchise, Distribution, confidentialité ... 

  • CONTENTIEUX : Conseils et avis sur les procédures en justice, examen des chances et gains. Avis relatif aux risques potentiels

  • TRIBUNAL - COUR D'APPEL : Mise en demeure, Citation en justice, requête d'appel, Plaidoiries, Analyse du Jugement ou de l'Arrêt. Définition d'une stratégie pour chaque cas et chaque entreprise. Action en référé, Procédure en urgence

  • NÉGOCIATION : rédaction d'une Transaction,  participation aux Négociations, Accord amiable. Accompagnement lors d'une Médiation commerciale 

DEVELOPPEMENT, TRANSFERT 
REORGANISATION

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De la constitution à la vente de l'entreprise, en passant par son développement

Accompagnement de A à Z tout au long de la vie de l'Entreprise

  • CONSTITUTION : Choix de la forme de Société / Entreprise, Accompagnement lors de démarches auprès de la Banque, du Notaire et du comptable. Rédaction des statuts, création de catégories d'actions, pouvoir des représentants, mandats

  • DEVELOPPEMENT & PACTE D'ACTIONNAIRES : Rédaction d'un pacte entre les associés. Détermination des règles relatives à la cession des actions (agrément, préemption, droit de suite, option put & call), engagements commerciaux, non-concurrence, confidentialité

 

  • CONFLITS : Prévention et traitement des conflits entre administrateurs, actionnaires et fondateurs. Conflits d'intérêts, réunion du Conseil d'administration et assemblée générale

  • TRANSFERT D'ENTREPRISE : Cession d'actions, Achat et vente de sociétés, réalisation de la Due Diligence, négociation des déclarations et garanties, Cession Fonds de commerce, cession d'entreprise

ABONNEMENTS

Le Cabinet propose également des formules d'abonnements sur-mesure et à la demande du client. 

Prévisibilité - Transparence

DEMANDE DE DEVIS

Vous souhaitez évaluer le coût de prestations juridiques afin de le prendre en compte dans le cadre de votre comptabilité ?

Devis envoyé maximum 2h après demande

 

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