CONSEILS JURIDIQUES
SUIVI AU QUOTIDIEN 

Conseils en temps réel

Disponibilité au quotidien 7/7 

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Le Cabinet propose du Full Service en droit de l'Entreprise

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• CONSEIL dans toutes les matières liées aux entreprises, Rédaction d'Avis juridique, vérification de Contrat commerciaux, Examen des risques, Vérification des conséquences liées à la Rupture d'un contrat, accord commercial, partenariat. Examen responsabilité d'administrateur, Validité d'une clause de non-concurrence

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• AUDIT INTERNE : Déplacement en entreprise afin d'examiner les process mis en place, les contrats, les litiges. Review juridique complète de l'entreprise. 

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• FORMATION : réalisation de formation à destination des employés, prestataires de services, dirigeants et administrateurs. Mise en place de pratique visant à augmenter la sécurité juridique 

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• STRATÉGIE : Vérificatiion et définition de la stratégie juridique de l'entreprise afin de favoriser la réalisation de ses objectifs économiques 

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CONTRATS, PROCÉDURES EN JUSTICE

Contrats nationaux et internationaux

Procédure devant les cours et tribunaux

Expertise en matière de Contrats et Procédures en Justice

• CONTRATS : Rédaction, analyse et modifications de tous types de contrats nationaux et internationaux. Notamment : partenariat, location de bureaux, Prestations de services, Joint-venture, agence commerciale, Franchise, Distribution, confidentialité ... 

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• CONTENTIEUX : Conseils et avis sur les procédures en justice, examen des chances et gains. Avis relatif aux risques potentiels

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• TRIBUNAL - COUR D'APPEL : Mise en demeure, Citation en justice, requête d'appel, Plaidoiries, Analyse du Jugement ou de l'Arrêt. Définition d'une stratégie pour chaque cas et chaque entreprise. Action en référé, Procédure en urgence

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• NÉGOCIATION : rédaction d'une Transaction,  participation aux Négociations, Accord amiable. Accompagnement lors d'une Médiation commerciale 

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DEVELOPPEMENT, TRANSFERT 
REORGANISATION

De la constitution à la vente de l'entreprise, en passant par son développement

Accompagnement de A à Z tout au long de la vie de l'Entreprise

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• CONSTITUTION : Choix de la forme de Société / Entreprise, Accompagnement lors de démarches auprès de la Banque, du Notaire et du comptable. Rédaction des statuts, création de catégories d'actions, pouvoir des représentants, mandats

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• DEVELOPPEMENT & PACTE D'ACTIONNAIRES : Rédaction d'un pacte entre les associés. Détermination des règles relatives à la cession des actions (agrément, préemption, droit de suite, option put & call), engagements commerciaux, non-concurrence, confidentialité

• CONFLITS : Prévention et traitement des conflits entre administrateurs, actionnaires et fondateurs. Conflits d'intérêts, réunion du Conseil d'administration et assemblée générale

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• TRANSFERT D'ENTREPRISE : Cession d'actions, Achat et vente de sociétés, réalisation de la Due Diligence, négociation des déclarations et garanties, Cession Fonds de commerce, cession d'entreprise

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ABONNEMENTS

Le Cabinet propose également des formules d'abonnements sur-mesure et à la demande du client. 

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Prévisibilité - Transparence

DEMANDE DE DEVIS

Vous souhaitez évaluer le coût de prestations juridiques afin de le prendre en compte dans le cadre de votre comptabilité ?

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Devis envoyé maximum 2h après demande