DOMAINES D'EXPERTISE

DROIT DES CONTRATS

Rédaction | Modification | Analyse

Contrats Pactes Accords Conventions

Rédaction, analyse et modifications de tous types de contrats nationaux et internationaux.  

Notamment :

 

  • DISTRIBUTION COMMERCIALE : Agence commerciale, Franchise, Concession de vente, Licence

  • CONTRATContrat de prestation de services, Partenariat commercial, Contrat de vente, Contrat de location, Prêt, Crédit, Compromis de vente, droit immobilier

  • TRANSFERT D'ENTREPRISE : Cession d'actions, Cession Fonds de commerce, Achat de sociétés, Due diligence, cession d'Entreprise

  • CONFIDENTIALITÉ : Non-disclosure agreement, Engagement de confidenialité

  • BAIL : Bail commercial, bail à Résidence principale, bail de Bureaux, pop-up store, Location gérance

  • PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE ET INDUSTRIELLE : Dépot Marque, droit d'auteur, Licence commerciale, contrat d'Exclusivité, licence logiciel, Brevet

  • eSPORT : Contrat joueur, contrat ambassadeur, Partenariat, Sponsoring. 

DROIT DES ENTREPRISES
DROIT BANCAIRE & FINANCIER

Création | Organisation | Cession

Entreprise Regularoty Compliance

Préparation et rédaction de tous vos documents, actes, politiques et statuts.

 

 

  • CREATION : Choix de la forme de Société conseils, Accompagnement auprès des Banques, du Notaire, de la FSMA, et BNB

  • FINANCE ET BANQUE : Contentieux bancaire, responsabilité des établissements de crédit, examen des opérations. FSMA, agrément : Société conseils en investissement, Gestion de Portefeuilles, Crowfunding. Société côtée - obligations d'informations, transaction, abus de marché

  • LITIGES ENTRE ACTIONNAIRESGestion des conflits, exclusion, retrait, rachat forcé, cession d'actions, référé, négociation

  • PACTE ENTRE ASSOCIÉS : Rédaction d'un pacte entre actionnaires, partenaires, fondateurs, investisseurs.

  • CONFLIT D'INTERÊTS : Réunion Conseil d'administration, Rédaction procès verbal

  • CONTENTIEUX : Procédure en justice, Citation, Accord amiable, Mise en demeure

  • RESPONSABILITÉ D'ADMINISTRATEUR Examen juridique, détermination des risques, défense en justice, Assemblée générale

  • CONSEIL Avis juridique, vérification Contrat, documentation interne

Adressez vos demandes via le

formulaire de contact ou

en appelant le 0492 66 28 45

DROIT COMMERCIAL & LITIGES

Citation | Mise en demereure | Négociation  

Tribunal Cour d'Appel 

Prise en charge d'ensemble du dossier, définition de la stratégie,

procédure en justice

 

  • EXAMEN JURIDIQUEdétermination de l'intérêt d'agir en justice, évaluation des forces du dossier, Avis objectif et transparent, Gain potentiel

  • CITATIONMise en demeure, Citation en justice, Audiences devant le Tribunal 

  • REQUÊTE D'APPEL : recours devant la Cour d'appel, Examen de la pertinence du recours

  • PLAIDOIRIES : Préparation des plaidoiries, analyse du Jugement ou de l'Arrêt

  • STRATÉGIEDéfinition de la stratégie à adopter à tout moment du dossier, mise à jour de la stratégie actuelle, Suivi de A à Z

  • NÉGOCIATION : préparation Accord amiable, Transaction, accompagnement lors d'une Médiation commerciale

  • ACTION EN RÉFÉRÉ : Procédure en Référé, dépot Requête Unilatérale, Procédures « comme en référé »

 
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"Je propose du droit et de la stratégie"

Avocat en droit des contrats, entreprises, asbl, litiges et de manière générale en droit commercial, j'offre un suivi juridique sur-mesure, transparent et réactif.

Je propose du droit et de la stratégie. En effet, une bonne analyse juridique n'est rien si elle n'est pas accompagnée d'une stratégie réfléchie. J'accompagne mes clients dans leurs contrats, litiges et collabore avec eux en ce qui concerne leurs sociétés, associations et affaires commerciales. ​

 

Fabian Warzée

Avocat Fondateur du Cabinet d'affaires MAXWELL et membre de différentes organisations du Barreau et notamment de l'Incubateur Européen de Bruxelles

 
 

CONTACT

Avenue Louise 200, 1050 Ixelles, Belgium

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Merci pour votre demande !En cas d'urgence :0492 66 28 45

 
 
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Fabian Warzée 

avocat d'affaires

Fondateur du cabinet MAXWELL