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Déposer sa marque

Mis à jour : sept. 6







Titulaire ou futur titulaire d’une marque ? Voici en quelques points les droits dont vous disposez ou disposerez :

Il est notamment possible :

  • d’interdire l’usage de signes proches ou similaires à votre marque, vous assurant un bonne visibilité sur le marché ;

  • d’introduire une action visant à faire cesser une atteinte à la marque ;

  • de réclamer des dommages et intérêts et indemnités;

  • d’accorder des licences permettant à des partenaires commerciaux d’utiliser votre marque selon vos conditions et une rémunération à convenir, cela tout en restant propriétaire de votre marque .

En outre, lors d’une éventuelle vente de la société ou de l’association propriétaire de la marque, celle-ci constitueras un moyen de négociation et de valorisation important.


Fabian Warzée https://www.avocatwarzee.com/